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Amendements à la convention portant création de l'organisation maritime internationale
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 690 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 949 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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